Dernière mise à jour: 19 May 2025

Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) – Memoraa

Ce contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est conclu entre vous (l’utilisateur final) et EI Elie R, éditeur de l’application Memoraa. En téléchargeant ou en utilisant l’application Memoraa, vous acceptez les conditions suivantes.

1. Reconnaissance

Ce CLUF est conclu uniquement entre vous et EI Elie R, et non avec Apple. EI Elie R est seul responsable de l’application Memoraa et de son contenu. Ce CLUF ne doit pas entrer en conflit avec les Conditions générales des services multimédias Apple.

2. Portée de la licence

Cette licence est non transférable. Elle vous permet d’utiliser Memoraa uniquement sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d’utilisation définies dans les Conditions générales des services multimédias Apple. L’application peut aussi être utilisée via le partage familial ou l’achat en volume.

3. Maintenance et support

EI Elie R est seul responsable de toute maintenance ou assistance concernant l’application Memoraa. Apple n’a aucune obligation à cet égard.

4. Garantie

EI Elie R est seul responsable des garanties applicables à Memoraa. En cas de non-conformité à une garantie, vous pouvez en informer Apple qui pourra procéder à un remboursement du prix d’achat (le cas échéant). Apple ne fournit aucune autre garantie concernant l’application.

5. Réclamations

Vous reconnaissez que EI Elie R est responsable de tout litige ou réclamation liés à l’application Memoraa ou à son utilisation par l’utilisateur final, incluant :

• Les réclamations liées à la responsabilité du produit
• La conformité légale ou réglementaire
• La protection du consommateur ou la vie privée

6. Droits de propriété intellectuelle

En cas de réclamation d’un tiers concernant la violation de droits de propriété intellectuelle par Memoraa, EI Elie R est seul responsable de l’enquête, la défense, le règlement ou la résolution de cette réclamation.

7. Conformité légale

Vous déclarez et garantissez ne pas être situé dans un pays sous embargo américain ni être inscrit sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

8. Coordonnées du développeur

EI Elie R 21 place de la République, 75003 Paris, France Email : [email protected]

9. Conditions de tiers

L’utilisation de Memoraa peut nécessiter le respect de conditions tierces, comme celles de votre opérateur mobile si l’application utilise des données ou la voix sur IP.

10. Bénéficiaire tiers

Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers de ce CLUF. Dès acceptation par l’utilisateur final, Apple aura le droit d’appliquer ce CLUF à votre encontre.